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1 - Compte de tutelle Jeanne Provost à Gilles Lannuzel portant à 625 francs (AD29 4 E 22 31)

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Etude de Me Joseph Claude Marie Lollivier, notaire à la résidence de Briec

Le 13 février 1842



Ont comparu :

Ambroise Morvant et Jeanne Provost, sa femme qu’il autorise,

A Gilles Lannuzel, fils de feu Gilles Lannuzel de son premier mariage avec la dite Jeanne Provost, cultivateurs demeurant au lieu de Kéoret en la commune de Trégourez,

Lesquels ont exposé que Gilles Lannuzel père est mort depuis plusieurs années laissant son fils comparant sous la tutelle légale de sa mère.

Au décès du dit Lannuzel père, il existait trois enfants, savoir : le comparant, Yves et Jean Lannuzel.

Yves est mort sans hoirs et antérieurement au convol. Il a laissé ainsi sa succession, savoir : à sa mère pour un quart et à ses trois (?) autres frères pour les trois autres quarts.

Gilles Lannuzel désirant recevoir de sa mère le compte de tutelle qu’elle lui doit et celle-ci ne demandant pas mieux que de se libérer, elle a fait établir les chapitres de recettes et de dépenses de sa gestion, ainsi qu’il suit :

Recettes :

Le 30 décembre 1818, la communauté des époux Lannuzel fut (...), ainsi qu’il résulte d’acte au rapport de Me Gaillard, notaire à Coray, l’actif fut constaté à la femme 671 francs 60 centimes et le passif à 1102 francs 50 centimes ainsi de que donnait sur l’actif un excédant de 430 francs et 90 centimes pour mémoire...

Prend la comptable charge de 8 francs pour le tiers revenant à l’ayant dans le prix des hardes de sont père,

Par contrat de mariage du 8 février 1810, au rapport de Danyel notaire à Coray, Lannuzel père s’était constitué une dot immobilière de 1650 francs dont un quart du tiers revient à la mère comme héritière de son fils, elle prend ainsi charge au profit de l’ayant de 710 francs 25 centimes,

Une somme de 1500 francs ayant été payée constant la communauté des époux Lannuzel pour le dégrèvement des propres de la somme, il est dû repris de la moitié aux enfants,

Des tractions faites de la part de la mère dans la succession du fils, la part de l’ayant est ainsi de 281 francs et 25 centimes.

Total de la charge : 995 francs 50 centimes plus intérêts de cette somme pour deux ans : 100 francs et 50 centimes.

Total général : 1096 francs

Dépenses :

Il est dû allocation à la comptable de la somme de 197 francs 50 centimes pour sa part des dettes de la communauté imputable à l’ayant,

73 francs 50 centimes pour la part de l’ayant dans les frais d’inventaire, tutelle et autres.

Reliquat : 825 francs.

Le compte ainsi établi a été trouvé juste et accepté par tous les comparants. En conséquence, les époux Morvant ont réalisé au dit Gilles Lannuzel 225 francs à valoir au reliquat ci-dessus fixé et quant aux 600 francs suivant, ils sont stipulés payables dans un an, sans intérêts.

Au moyen, déclare Gilles Lannuzel décharger sa mère de tous faits de sa gestion, et il donne par ce présent main levée de l’hypothèque légale qu’il aurait sur les biens de la dite Provost.

Dont acte lu aux comparants.

Fait et passé à Briec en l’étude et au rapport de Me Lollivier, témoins présents sour leurs seings , les comparant requis de signé ont déclaré ne le savoir faire.



Script réalisé Gratuitement par Thibaud GRANGIER et disponible sur phpgratuit.net.