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31 - Décharge de produit de vente {Pennec} (AD29 4 E 22 50)

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Etude de Me Kerbourch, notaire à la résidence de Briec

Le 27 février 1877



A la requête de :

Primo : Marie Thérèse Pennec et Alain Quintin son mari qui l’autorise, cultivateur, demeurant ensemble au lieu de Ty Fléhan en la commune d’Edern

Secundo : Anne Marie Kgoat, épouse de Hervé Pennec, journalière, demeurant rue Kfeunteun, numéro 25 commune de Kfeunteun

Autorisée en l’absence du dit Hervé Pennec, son mari, à représenter Marie Anne, Louis François et Marie Thérèse Pennec, ses trois enfants mineurs, sans profession , demeurant avec elle et nés de son mariage avec le dit Hervé Pennec, aux opérations de la liquidation et du partage de la succession de Marie Françoise Pennec, décédée, épouse en secondes noces de Jean Le Closte du lieu de Goadré en la commune d’Edern, le 29 novembre dernier, par jugement du tribunal civil de Chateaulin en date du 23 janvier dernier, enregistré et dont une expédition est demeurée ci-annexée après que dessus mention de son annexe a été faite par le notaire soussigné

Tertio : 1°) Pierre Pennec, cultivateur, demeurant au lieu de Pennarménez Bras en la commune d’Edern,

2°) Françoise Pennec, jeune fille majeure, cultivatrice, demeurant au dit lieu de Ty Fléhan,

3°) François Pennec, cultivateur, demeurant au même lieu de Ty Fléhan,

4°) Hervé Pennec, cultivateur, demeurant au bourg communal d’Edern,

5°) Rolland Pennec, cultivateur, demeurant au susdit lieu de Ty Fléhan,

agissant tant à son nom et comme tuteur datif de Pierre Nedelec, enfant mineur sans profession demeurant avec lui et né du mariage de Alain Nedelec avec Jeanne Pennec, tous deux décédés,

6°) Et Marie Pennec, ménagère et Joseph Dubeau son mari qui l’autorise, les deux demeurant ensemble au dit bourg d’Edern.

Quarto : Le Dit Joseph Dubeau agissant en outre :

Au nom et comme mandataire de Marie Tromeur, boulangère, veuve de Hervé Pennec, demeurant en la ville de Rosporden, laquelle agit elle-même au nom et comme tutrice naturelle et légale de Jules, Jeanne et Louise Pennec ses trois enfants mineurs, sans profession, demeurant avec elle et nés de son mariage avec feu Hervé Pennec, aux termes de la procuration qu’elle lui a conférée devant Me Le Strat, notaire à Rosporden le 29 janvier 1877 et dont une expédition délivrée par Me Branquec notaire à Gouézec sur le brevet original annexé à la minute d’un inventaire par lui dressé, aux sus dit lieu de Goadré, après le décès de la dite Marie Françoise Pennec le 2 février 1877, est demeurée ci-annexée après que dessus mention de son annexe a été faite par le notaire soussigné.

Et au nom et comme mandataire de Marie Jeanne Pennec, ménagère et de Martial Jules Adrien Pouzin, son mari, employé au chemin de fer de la Vendée, demeurant ensemble en la ville de Tours, quai du canal, numéro 2, aux termes de la procuration qu’ils lui ont conférée devant Me Scoumanne et son collègue, notaires à Tours, le 8 décembre 1876 et dont une expédition, délivrée par le dit Me Branquec sur le brevet original annexé à la minute de l’inventaire sus relaté, est demeurée ci-annexée, après que dessus mention de son annexe a été faite par le notaire soussigné.

Tous légataires de la dite Marie Françoise Pennec, aux termes d’un testament reçu par le notaire soussigné, en présence de témoins, le 15 février 1873, savoir :

La femme Quintin pour un quart,

Les trois mineurs Marie Anne, Louis François et Marie Thérèse Pennec, frères et sœurs germains, conjointement pour un autre quart,

Pierre Pennec, Françoise Pennec, François Pennec, Hervé Pennec, Rolland Pennec, la femme Dubeau, frères et sœurs germains et le mineur Pierre Nédélec, par représentation de Jeanne Pennec, sa mère, conjointement pour un quart,

Et les trois mineurs Jules, Jeanne et Louise Pennec et la femme Pouzin, frère et sœurs germains, conjointement pour l’autre quart.

Quinto : Et Jean Le Closte, cultivateur, demeurant précédemment au sus dit de Goadré et actuellement au lieu de Mézangazec, en la commune d’Edern,

agissant en sa qualité de veuf commun en biens de la dite Marie Françoise Pennec et comme son donataire pour partie, aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Plunier, notaire à Briec, le 13 janvier 1852.

Me Joachim Ivenat, greffier de la justice de paix du canton de Pleyben, et y demeurant au bourg chef-lieu, à ce présent a,

En présence de Me Pierre K/bourch, notaire à la résidence de Briec, canton de ce nom, arrondissement de Quimper, Département du Finistère, assisté des sieurs Charles Le Gall, menuisier et Jean Marie Faucon-Dumont, instituteur, tous deux témoins instrumentaires, demeurant séparément au bourg chef-lieu de la commune et du canton de briec et y domiciliés, soussignés,

Rendu compte, aux requérants des deniers provenant de la vente mobilière par lui faite au sus dit lieu de Goadré, reférés le décès de Marie Françoise Pennec sus nommée, suivant procès verbal de son ministère et en date des 5 et 6 février présent mois, ainsi qu’il suit :

Cette vente a produit la somme totale de 3506 F 20c.

Sur cette somme, il a été prélevé par le dit Me Yvenat les sommes ci-après qu’il a payées en acquit de la communauté savoir :

1°) la somme de 97 F 75c qu’il a retenue pour les frais et honoraires de l’apposition et de la levée des scellés,

et celle de 308 F 80c qu’il a retenu pour les frais et honoraires de la dite vente,

2°) celle de 48 F 60c payée à Jean Brenner, cultivateur au Goadré, en Edern pour la garde des scellés,

3°) celle de 3 F 60c qu’il a payé aux sœurs de l’établissement Saint Joseph à Briec pour soins donnés à la défunte,

4°) celle de 12 F qu’il a payé à un nommé Porhier, journalier au bourg d’Edern, pour exécution des travaux de la prestation de 1876 des époux Le Closte sur les chemins vicinaux de la commune d’Edern,

5°) celle de 22 F qu’il a payé à un sieur Dubeau, bedeau au bourg d’Edern, pour les bannies, criées de la vente et autres agissements dans l’intérêt de la dite communauté,

6 °) celle de 5 F 70c qu’il a payé à Hervé Quintin, aubergiste au bourg d’Edern, pour fermeture de boissons employées lors de l’inventaire et de la vente

7°) celle de 25 F qu’il a payé au domestique des époux Le Closte, pour gages,

8°) et celle de 97 F qu’il a payé à Jean Le Gougay, cultivateur et commerçant, demeurant à Pennisquin, en Briec, pour de l’engrais fourni à la communauté en 1876.

Ensemble celle de 620 francs et 45 centimes, et celles ci-après qu’il a payé en acquit de la succession suivant :

1°) celle de 161 F 30c qu’il a payé au curé d’Edern, pour les frais funéraires et de dévotion de la défunte Marie Françoise Pennec,

2°) celle de 1 F 50c qu’il a payé à Yves Philippe, boulanger au bourg d’Edern, pour du pain fourni lors de la veillée de la défunte,

3°) et celle de 1 F 15c qu’il a payé à Yves Le Prat cultivateur au dit bourg d’Edern, pour de la chandelle fournie pour la dite veillée.

Total des sommes payées en déduction du produit de la vente : 784 francs et 40 centimes.

Les requérants, en privé et aux qualités, après avoir examiné le compte qui précède, ont déclaré l’approuver tant en recettes qu’en dépenses, et en fixer le reliquat à la somme de 2 721 francs 80 centimes qui a été, de leur consentement, remise et comptée par le dit Me Yvenat aux époux Alain Quintin, premiers requérants qui s’en reconnaissent dépositaires provisoires et s’obligent à en rendre compte à qui de droit lors de la liquidation définitive de la succession dont est acte,

au moyen de quoi, les requérants en privé et aux qualités quittent et déchargent le dit Me Yvenat de touts choses relatives à la vente sus énoncée.

Dont acte en minute :

Fait et passé au bourg de Briec dans l’étude et au rapport du dit Me K/bourch les jour, mois et an que devant,

Et après lecture faite, les sieurs Joachim Yvenat et Joseph Dubeau et Dame Anne Marie K/goat ont seuls signé avec les témoins et le notaire, les autres requérants ayant déclaré ne le savoir faire de ce individuellement requis.



Script réalisé Gratuitement par Thibaud GRANGIER et disponible sur phpgratuit.net.