Généalogie

Actes notariés et BMS

Photos

Contacts

 Et nous...


Nombre de visiteurs
Actuellement : 1
Aujourdhui : 11
Ce mois : 466
depuis mars 2005 : 72 778



sites à ne pas manquer :

Création du site : Décembre 2004

Dernière mise à jour :
dimanche 23 novembre 2014

© www.Fazery.net

36 - Compte et récépissé de compte de tutelle {Pennec / Pennec }

Liste des articles

Poster un article - Administration





Etude de Me Kerbourch, notaire à la résidence de Briec

Le 24 décembre 1877

A comparu,

François Pennec, cultivateur demeurant au lieu de Ksulaff en la commune de Briec,

Lequel désirant rendre à Anne Marie Pennec sa cousine germaine, épouse de Jean Joseph Galand, les deux cultivateurs demeurant au lieu de Barré, en la commune de Briec, fille mineure agée de dix sept ans née du mariage de défunts Yves Pennec et Anne Guillermou et aujourd'hui émancipée par son mariage avec le dit Jean Joseph Galand, tous deux à ce présents,

Le compte de la gestion et de l'administration qu'il a eues de la personne et des biens de la dite Anne Marie Pennec, comme étant son tuteur institué depuis le neuf janvier mil huit cent soixante quatorze jusqu'au vingt huit novembre mil huit cent soixante dix sept, jour de son émancipation par son dit mariage et même par continuation de la gestion jusqu'au six janvier prochain.

A requis Me Kbourch notaire soussigné, de procéder à cette opération après avoir fait les observations préliminaires suivantes :

Première observation :
Nomination du tuteur :
Aux termes d'une délibération de parents reçus par Mr Le Juge de Paix du canton de Briec, le neuf janvier mil huit cent soixante quatorze, François Pennec, comparant a été nommé tuteur datif d'Anne Marie Pennec sus nommée et de François Pennec son frère, après le décès d'Yves Pennec leur père décédé, veuf en première noces d'Anne Guillermou et époux de Marie Jeanne Le Guillou.

Deuxième observation :
Yves Pennec est décédé à Kbourch en Briec, le sept janvier mil huit cent soixante quatorze.

Troisième observation :
Liquidation et partage tant de la communauté de biens ayant existé entre Yves Pennec et feue Anne guillermou, sa première femme et de la succession de cette dernière que de la communauté qui a existé entre Marie Jeanne Le Guillou et feu Yves Pennec et de la succession de ce dernier.

Par acte passé devant Me Dandurand, notaire à Briec le six novembre mil huit cent soixante quatorze, la communauté...






Script réalisé Gratuitement par Thibaud GRANGIER et disponible sur phpgratuit.net.